Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – APAIZYA
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site apaizya.comentre Apaizya et ses clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site apaizya.com est exploité sous le nom commercial Apaizya par :
Camara Issa
Micro-entrepreneur – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Apaizya
173 rue de Courcelles
75017 Paris – France
E-mail : contact@apaizya.com
SIREN / SIRET : 98141580500028
Directeur de la publication : Camara Issa.
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations d’Apaizya et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur apaizya.com.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Apaizya commercialise les produits présentés sur sa boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante avant la commande.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits, leurs fonctionnalités, leurs dimensions, leurs couleurs et leur apparence de manière fidèle.
De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter le produit aussi fidèlement que possible.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Apaizya peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au client reste celui affiché et accepté au moment de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont applicables dans les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison ;
- et son moyen de paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des vérifications éventuelles réalisées par Apaizya.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Apaizya peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’échec ou de refus de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
En cas d’annulation par Apaizya d’une commande déjà payée, le client est remboursé des sommes concernées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement ou d’anomalie détectée.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.
ARTICLE 7 – PRÉPARATION DES COMMANDES
Après validation du paiement, la commande est transmise à notre équipe logistique.
Le délai de préparation est généralement de :
48 à 72 heures ouvrées
Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de :
4 à 6 jours ouvrés
Ce délai vient s’ajouter au délai de préparation.
Le délai total habituellement prévu entre la commande et la livraison est donc d’environ :
6 à 9 jours ouvrés
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent affecter les délais de transport.
En cas de retard important, le client peut contacter Apaizya à :
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Apaizya reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
ARTICLE 10 – SUIVI DE COMMANDE
Lorsque le transporteur fournit un numéro de suivi, celui-ci est communiqué au client après l’expédition.
Le client peut suivre l’acheminement de son colis grâce aux informations transmises.
Si le suivi présente une anomalie ou reste sans mise à jour pendant une durée inhabituelle, le client peut contacter :
ARTICLE 11 – ADRESSE DE LIVRAISON
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur constatée après la commande, il doit contacter Apaizya au plus vite.
Nous ferons notre possible pour modifier l’adresse tant que le colis n’a pas été expédié.
Une fois la commande confiée au transporteur, une modification de l’adresse ne peut plus être garantie.
ARTICLE 12 – COLIS PERDU, ENDOMMAGÉ OU NON REÇU
Lorsqu’un colis semble perdu, endommagé ou indiqué comme livré alors qu’il n’a pas été reçu, le client est invité à contacter :
Apaizya procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Si une perte ou un problème de livraison relevant de la responsabilité du vendeur est confirmé, une solution adaptée sera proposée conformément aux droits du consommateur.
ARTICLE 13 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit légal de rétractation est indépendant de toute offre commerciale supplémentaire proposée par Apaizya.
ARTICLE 14 – OFFRE COMMERCIALE « 30 JOURS D’ESSAI »
En complément du droit légal de rétractation, Apaizya propose une offre commerciale « 30 jours d’essai » dans les conditions définies dans sa Politique de retour et de remboursement.
Cette offre commerciale permet, sous réserve du respect des conditions prévues, de demander un retour jusqu’au 30e jour suivant la réception de la commande.
Cette garantie commerciale supplémentaire ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 15 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions détaillées de retour sont définies dans la Politique de retour et de remboursement Apaizya, disponible sur le site.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque cela est légalement applicable et lorsque celui-ci en a été informé.
Les remboursements sont effectués selon les modalités prévues par la réglementation applicable et la politique de retour.
ARTICLE 16 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu présente un défaut, une détérioration ou une non-conformité, le client est invité à contacter :
en indiquant :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Apaizya bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant ce délai, le consommateur n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande du consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du remplacement.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.
Toute période pendant laquelle le bien est immobilisé en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.
Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut notamment lui permettre d’obtenir une réduction du prix s’il conserve le produit ou un remboursement contre restitution du bien.
L’action résultant des vices cachés peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Professionnel répondant de ces garanties :
Camara Issa – Apaizya
173 rue de Courcelles
75017 Paris – France
E-mail : contact@apaizya.com
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Apaizya est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Apaizya ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une utilisation contraire aux instructions ;
- d’une modification ou altération du produit par le client ;
- ou d’un événement exclusivement imputable au client ou à un tiers lorsque la loi ne met pas cette responsabilité à la charge d’Apaizya.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de supprimer ou limiter un droit légal impératif du consommateur.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, copie, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite lorsque les droits concernés appartiennent à Apaizya ou à un tiers.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités de leur traitement ;
- leurs destinataires ;
- leur durée de conservation ;
- et les droits dont dispose le client.
Toute demande liée aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Apaizya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Les droits du consommateur qui ne peuvent légalement être écartés restent néanmoins applicables.
ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client Apaizya :
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui ne peuvent être écartées contractuellement, celles-ci restent applicables.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV
Apaizya peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution de la réglementation ;
- d’une évolution de son activité ;
- d’une modification des services proposés ;
- ou d’une évolution de ses pratiques commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES ET INFORMATIONS LÉGALES
Apaizya
Exploitant : Camara Issa
Statut : Micro-entrepreneur – Entrepreneur individuel
173 rue de Courcelles
75017 Paris – France
E-mail : contact@apaizya.com
SIREN / SIRET : 98141580500028
Directeur de la publication : Camara Issa
HÉBERGEMENT / PLATEFORME TECHNIQUE
La boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
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1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
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